Quelle est la règlementation pour la vente d’un terrain agricole ?

La plupart des jeunes sont particulièrement fascinés par les métiers des nouvelles technologies. Cependant, certains secteurs, comme l’agriculture, sont insaturés et luttent pour trouver de nouvelles opportunités. En raison de la cessation des activités, certaines zones sont abandonnées pour la vente. Une personne qui envisage d’acheter un domaine agraire pour poursuivre l’exploitation ou en faire une résidence peut l’acheter, mais diverses contraintes existent et doivent être prises en compte.

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Droit de Safer à la préemption

Pour soutenir et développer ce secteur, le Ministère de l’agriculture et des finances a créé une unité chargée de préserver le patrimoine agricole. Il s’agit de la Société d’aménagement foncier et de l’establishment rural (plus sûr), créée pour assurer la lasostenibilité et l’équilibre des territoires agraires. Safer a un droit préventif sur toutes les terres agricoles(https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33851), à savoir la vente de ce type de propriété doit recevoir la priorité.

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Par la suite, il est transféré aux porteurs de projet qui répondent à ses exigences et répondent aux objectifs de l’entité. Par exemple, lorsqu’une personne s’intéresse à une terre agricole, elle ne peut l’acheter que si Safer ne l’appuie pas. L’acquisition d’un bien par Safer est soumise à un accord entre l’État et le Comité Départemental.

Achat de terres agricoles par des particuliers soutenus par Safer

Il existe une autre alternative pour les personnes qui ont des projets artisanaux, agricoles ou de développement local. Ils peuvent présenter leur projet ALMore Safe est le seul à décider à qui un terrain défini sera vendu. Normalement, lorsque le projet respecte l’éthique et l’objectif de Safer, le titulaire a la possibilité d’acquérir des terrains disponibles.

Ce qui se passesi le projet de la personne ne fait pas partie du programme Safer ?

Si le terrain est destiné à d’autres fins, comme la construction résidentielle, les solutions d’acquisition appropriées sont les dons, la location avec vente subséquente et l’achat à vie. En tout état de cause, le droit de préemption du Safer devrait toujours être pris en compte sur l’ensemble du territoire national.

Calculer et estimer les frais de notaire pour un terrain agricole

Si vous êtes assez avancé dans l’acquisition de votre terrain agricole, alors la question du choix du notaire devrait très rapidement se poser pour vous ! Comme vous devez vous en douter, il existe aujourd’hui sur internet de nombreux simulateurs de calcul de frais de notaire mais ils ne sont parfois pas à jour et ne tiennent pas compte des dernières législations en vigueur ! En effet, dans le cadre de l’achat d’un terrain agricole, les frais de notaire sont tout d’abord différents si l’acheteur est un professionnel ou un particulier. Dans certains cas, il peut donc arriver que les frais de notaire d’un terrain agricole soient plus élevés que l’achat du terrain en tant que tel, mais il y a des façons de réduire ces frais ! Par exemple, en vous engageant auprès du notaire à revendre le terrain après cinq années, vous pourrez alors bénéficiez d’une réduction de frais qui peut se révéler être importante dans certains cas de figure ! Dans le cas où vous souhaitez réaliser des travaux pendant les quatre années suivant votre achat, pensez également à le dire car le montant de vos frais pourrait également peser sur la balance.