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EXTRAITS

Section 2 : PRINCIPE GÉNÉRAL

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ARTICLE 2 :

I. Afin de protéger la santé humaine ou la tranquillité du quartier, il est interdit de jour et de nuit tout bruit perturbant qui relève du champ d’application du présent règlement par sa durée, sa répétition ou son intensité, sans nécessité ou faute de mesures de précaution. II. Dans le cas particulier où des mesures ultramétriques sont nécessaires pour vérifier le respect des dispositions du paragraphe précédent, les valeurs limites d’émergence sont respectées aux articles R.1334-33 et R. 1334—34 du code de la santé publique.

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Section 3 : LIEUX PUBLICS ET PUBLICS

ARTICLE 3 : Sur les routes publiques, les routes privées ouvertes au public et dans des lieux publics ou privés accessibles au public sont : y compris les terrasses, les cours et les jardins des cafés et restaurants, le bruit interdit en raison de leur intensité, de leur durée, de leur répétition ou de l’heure à laquelle ils se manifestent, quelle que soit leur origine, et notamment par ceux produits par : — l’utilisation de tous les équipements de transmission du son, à l’exception des haut-parleurs, installés de façon permanente et temporaire, sous réserve de l’autorisation du maire, — la publicité en hurlant ou en chantant, — l’utilisation de feux d’artifice et de feux d’artifice, — travaux bruyants professionnels ou spéciaux, en particulier toute réparation de moteur ou interruption de tout service, à l’exception d’une réparation à court terme, qui permet la restitution d’un véhicule immobilisé en raison de dommages accidentels pendant la circulation, — des conversations fortes entre les invités sur les terrasses, les cours et les jardins, les cafés et les restaurants, — la manutention, le chargement ou le déchargement des matériaux, matériaux, denrées alimentaires ou objets de toute nature, ainsi que tout équipement ou équipement utilisé pour de telles opérations ; — les véhicules à deux roues équipés d’un système d’échappement modifié, — Systèmes sonorisés améliorés qui équipent les véhicules tels que les stations radio à caisson de basses et les haut-parleurs de basses supplémentaires.

Section 3 : LIEUX PUBLICS ET PUBLICS

Section 4 : TRAVAUX ET CONSTRUCTION

ARTICLE 4 : Sans préjudice des dispositions de l’article R.1334-36 du code de la santé publique, les travaux publics et privés et les chantiers de construction sont suspendus pour les bâtiments et leurs équipements soumis à une procédure de déclaration ou de certification • Du lundi au vendredi avant 7h et après 20h, • avant 8 heures et après 19 h le samedi, • les dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente ou nécessaire, qui est dûment accueillie avec le maire sont justifiées.

ARTICLE 5 : Des dispositions spéciales telles que les délais, le déguisement du matériel peuvent être exigés par le maire ou en raison de la défaillance du préfet dans des zones particulièrement sensibles en raison de la proximité d’hôpitaux, cliniques, établissements d’enseignement, jardins d’enfants, maisons de convalescence ou autres établissements similaires.

Section 5 : ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE NON ASSUJETTIE À LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICP)

ARTICLE 6 : Les propriétaires ou exploitants d’établissements accueillant des établissements publics, industriels, artisanaux ou commerciaux doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher le bruit provenant de ces installations ou en raison de leur exploitation de perturber le repos ou la tranquillité du quartier.

ARTICLE 7 : Dans les zones résidentielles ou à proximité Selon les risques de pollution sonore que la population environnante a augmenté pendant la construction ou la construction. Le développement des installations visées à l’article précédent se pose, le maire ou le préfet peut demander à effectuer une étude de la réduction du bruit pour la personne responsable de l’activité dans les conditions énoncées à l’article 21-1 du présent article. Lorsque l’exploitation d’installations existantes nuit à la tranquillité du quartier, la personne responsable de l’activité peut être effectuée par le maire ou, à défaut, le préfet, une étude sur les effets de la pollution sonore dans les conditions prévues à l’article 21-II du présent règlement et peut être effectuée sur la base de : mettre en œuvre les travaux ou les installations nécessaires dans cette étude.

ARTICLE 8 : Toute personne employée dans le cadre de son activité professionnelle et, si ces activités relèvent de la présente section, dans des locaux ou à l’extérieur, sur les voies publiques ou dans des biens, outils ou appareils privés de toute sorte qui pourrait interférer avec le calme du quartier en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, il est nécessaire d’interrompre de telles activités : • Du lundi au vendredi avant 7h et après 20h, • avant 8 heures et après 19 h le samedi, • Dimanche et jours fériés sauf en cas d’intervention urgente ou nécessaire dûment justifiée auprès du maire. Toutefois, en cas de violation de la tranquillité du quartier, dûment établie, des précautions spécifiques ou des heures plus restrictives peuvent être prescrites par le maire. Ceux qui sont responsables d’activités sans mettre en danger les activités professionnelles de leur entreprise, ne doivent pas s’arrêter pendant ces périodes, installations qui pourraient mettre en péril la tranquillité de la climatisation de quartier, ventilation, réfrigération, compression doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la tranquillité de l’environnement. pour préserver le quartier. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux activités liées : • à la protection des cultures, • pour aider les gens • la collecte des ordures ménagères.

ARTICLE 9 : I. Dans le cadre d’une installation nouvelle ou existante ou de la conversion d’une installation existante, tous les moteurs, équipements, machines, équipements de transmission, de ventilation, de réfrigération ou de production d’électricité doivent être utilisés dans des établissements dont les activités ne sont pas conformes à la législation relative aux équipements classifiés la protection de l’environnement doit être installée de telle manière : être disposée de telle sorte que leur fonctionnement ne puisse pas compromettre la tranquillité du quartier. Sélection, emplacement et conditions L’installation de ces équipements doit être effectuée de manière à réduire le bruit transmis par le bruit. II. fournitures, en particulier celles qui ont lieu à proximité de maisons ou de locaux sensibles, ne doit pas compromettre la tranquillité du quartier en aucune manière. spécial Des calendriers ou des ajustements peuvent être imposés par les règlements municipaux. III. Les propriétaires de terrains sur lesquels des marchandises réfrigérées transportant des denrées alimentaires sont stationnés régulièrement et entièrement doivent prendre les mesures nécessaires pour que l’activité ne porte pas atteinte à la tranquillité du quartier. IV. Les propriétaires ou exploitants de stations de lavage automatiques doivent prendre toutes les précautions nécessaires pour que le fonctionnement du système de lavage, du système de séchage et des aspirateurs pour le nettoyage intérieur des véhicules ne provoque pas de bruit pour les résidents.

Section 6 BIENS PRIVÉS

ARTICLE 10 Les résidents des bâtiments résidentiels ou de leurs dépendances doivent prendre toutes les précautions nécessaires pour que le quartier ne soit pas entravé par le bruit provenant de locaux tels que les équipements de transmission du son, la télévision, Instruments et équipements de musique, appareils ménagers et climatiseurs émanant et résultant du port de chaussures bruyantes, l’exercice d’activités et de jeux qui ne conviennent pas à ces locaux. Les bruits émanant des propriétés audibles de l’extérieur et affectent la tranquillité du quartier par sa durée, son intensité ou son caractère répétitif sont interdits.

ARTICLE 11 : I.Rénovation temporaire, bricolage ou jardinage effectués par des particuliers avec des outils ou des équipements qui peuvent nuire à la tranquillité du quartier en raison de son intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, bétonnières ou scies mécaniques, ne peuvent être effectuées que : • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 • de 9h à 12h et les samedis de 15h à 19h, • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h. Celles des entreprises avec Les plans de travail réalisés pour les particuliers sont définis à l’article 8 du présent règlement. II. Selon le contexte et compte tenu du risque de bruit pour la population, le maire peut, en principe, prévoir un délai supplémentaire pour les dimanches et jours fériés uniquement pour les travaux de jardinage. Ce délai est limité dans la mesure du possible et sera inclus dans la fenêtre de 16h00 à 19h00.

ARTICLE 12 : Les éléments et l’équipement du bâtiment doivent être maintenus en bon état afin qu’il n’y ait pas de diminution des performances acoustiques au fil du temps. Les performances acoustiques doivent être maintenues : — lors du remplacement de composants et d’équipements (tels que les revêtements de sol), — après le travail ou les changements dans les bâtiments. Lors de l’ajout ou de la mise à niveau de l’équipement individuel ou collectif au bâtiment, y compris les ventilateurs, la climatisation, les chaudières, les bâtiments ou leurs dépendances, le choix, l’emplacement et Les conditions d’installation d’un tel équipement doivent être prises de manière à réduire le bruit transmis par le bruit.

ARTICLE 13 : Les propriétaires ou propriétaires de piscines privées sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que l’équipement et le comportement des utilisateurs ne sont pas une source de bruit pour les résidents.

Section 7 : ANIMAUX DOMESTIQUES ET ANIMAUX NON SOUMIS À LA LÉGISLATION SUR LES INSTALLATIONS CLASSIFIÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

ARTICLE 14 : Les propriétaires d’animaux de compagnie et les propriétaires de bétail sont tenus de prendre toutes les mesures pour ne pas saper la tranquillité du quartier. Les cris des animaux ne doivent pas miner la tranquillité du quartier par leur durée, leur répétition ou leur intensité. Pour les animaux d’élevage, les dispositions de l’article 2.II s’appliquent. Les conditions de détention des animaux et le lieu de leur lieu de détention ou de développement doivent être adaptés en conséquence.

Section 8 : SPORT, CULTURE OU ACTIVITÉS DE LOISIRS 1 Transmission sonore dans les lieux musicaux

ARTICLE 15 : I. Propriétaires, gestionnaires et exploitants d’établissements publics et capables de produire grâce à leur exploitation des niveaux sonores élevés tels que cafés, piano-bars, bars karaoké, restaurants, balles, salles de spectacle, salles polyvalentes, mairies, mairies, mairies, comtés, discothèques, cinémas, campings et villages de vacances, doit prendre toutes les mesures nécessaires, pour veiller à ce que le bruit de ces installations, qui résultent de leur exploitation, ne peut pas perturber la tranquillité du quartier jour et nuit. II. En aucun endroit accessible au public de ces installations ou locaux, le niveau de pression acoustique ne doit pas dépasser 105 dB (A) à niveau moyen et 120 dB au niveau de pointe.

ARTICLE 16 : I. Dans les zones résidentielles ou à proximité, la construction ou le développement des établissements visés à l’article 15 du présent règlement est subordonné : le risque d’exposition au bruit pour la population environnante d’une étude sur les effets de la pollution sonore conforme aux spécifications énoncées à l’annexe 3. Pour les établissements existants, l’exploitant est en mesure de procéder à une évaluation des effets de la pollution sonore conformément aux spécifications énoncées aux annexes 3. Dans le cas où ces installations ou locaux sont soit adjacents à des bâtiments comprenant des locaux à usage résidentiel, soit destinés à être utilisés avec une présence plus longue de personnes, ou sont situés dans ces bâtiments, le certificat d’isolement acoustique est certifié conformément au Protocole de mesures énoncé à l’ Annexe 4 du présent Règlement. II. Propriétaires, directeurs ou gérants d’installations ouvertes au public et soumises à un permis d’ouverture tardive et qui amplifient régulièrement de la musique (la présence d’un amplificateur sonore, est associée à au moins un orateur), une étude sur les effets de la pollution sonore doit fournir aux départements préfectoraux chargés de l’étude des demandes d’ouverture tardive. III. Dans le cas où l’isolement du point focal dans lequel l’activité est exercée n’est pas suffisant pour respecter les valeurs de rendement maximales fixées à l’article R.571-27 du code de l’environnement, une activité accrue de transmission de musique ne peut avoir lieu qu’après l’installation d’une pression acoustique définie limiteur et doit être effectué par : scellé à un installateur. Le programme d’installation doit créer un certificat de personnalisation de limiteur. Les limiteurs de pression acoustique font l’objet d’un examen annuel. Ce processus doit être certifié. Les opérateurs concernés sont en mesure d’effectuer l’analyse des effets de la pollution sonore et des certificats de dispositifs d’isolation acoustique conformément à l’article L. 571-18 du code de l’environnement. Les activités des établissements visés aux alinéas précédents ne peuvent être exercées qu’après l’installation de l’équipement ou de l’équipement recommandé par l’Office d’acoustique. IV. Si des systèmes sonores sont fournis par le locataire ou par le bénéficiaire d’une salle utilisée comme d’habitude pour des événements festifs, tels que des salles polyvalentes communes ou privées et la transmission de musique amplifiée, il est de la responsabilité du propriétaire des locaux de s’entendre avec les bénéficiaires sur les conditions sonores de utiliser informer les caractéristiques d’isolation du bâtiment, qui est défini dans l’étude visée au paragraphe I de cet article. Si l’étude nécessite l’installation d’un limiteur acoustique, l’alimentation électrique de l’adresse publique doit être connectée à partir du limiteur, car la pièce n’est pas suffisamment isolée pour atteindre les valeurs maximales.

Diffusion Son pour l’extérieur

ARTICLE 17 Les organisateurs de rassemblements festifs avec un caractère musical de plus de 500 personnes doivent prendre toutes les mesures afin de ne pas saper la tranquillité du quartier. Une étude du Limatt des nuisances sonores peut être demandée par le maire, sinon le préfet, l’organisateur de la réunion. L’étude devrait définir des mesures de protection du public et du voisinage. L’organisateur informe le maire ou, s’il n’en a pas au préfet, les actions qu’il doit mettre en œuvre.

Activités sportives

ARTICLE 18 : Dans ou à proximité des zones résidentielles, en fonction des risques de pollution sonore causée par la population environnante, l’exploitation ou l’exercice d’activités sportives et de loisirs dans la zone privée ou publique, ce qui augmentera la tranquillité du quartier en raison de sa Les niveaux de bruit tels que la balle trappe, le motocross, le karting, le quad, le jetski, le ski nautique, le hors-bord, l’aéromoteur, les véhicules tout-terrain ne doivent pas perturber la paix et la tranquillité de la population. Aux fins de l’examen d’un projet d’implantation ou si des nuisances ont été constatées, le maire ou, à défaut, le préfet, peut exiger qu’un examen des nuisances sonores soit effectué dans les conditions prévues à l’article 21 du présent règlement.

Section 9 : ACTIVITÉS AGRICOLES non soumises à la législation sur les installations conçues pour l’environnement

ARTICLE 19 : Les exploitants d’entreprises agricoles doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que le bruit émanant de leurs locaux ou dépendances n’interfère pas avec la paix du voisinage, en particulier le bruit des groupes de pompage effectuant des échantillons d’eau, l’aération pour le séchage des Les céréales ou le foin, les machines à traire et tous les équipements solides ou mobiles, machines, engins, équipements de ventilation, de réfrigération ou de production d’électricité ainsi que ceux provenant d’animaux à l’intérieur ou à l’extérieur des bâtiments. Lors de la création ou de l’organisation d’exploitations agricoles dans des zones résidentielles ou à proximité, le maire ou, à défaut, le préfet, peut demander l’organisation d’une étude sur la pollution sonore au sens de l’article 21 de la construction. L’exploitation des fermes existantes ne doit en aucun cas compromettre la tranquillité du quartier. Dans le cas contraire, le maire ou le préfet demande aux exploitants de mener une étude sur les effets de la pollution sonore dans les conditions prévues à l’article 21-II

ARTICLE 20 : Les équipements sonores destinés à la protection des végétaux doivent être utilisés de manière appropriée et proportionnée. Leur exploitation est interdite de 22h à 7h du matin. Ces appareils sont autorisés à ne peut pas être à moins de 500 mètres des zones habitées. Le nombre de détonations par heure peut être déterminé par le maire, si nécessaire. Dans certaines circonstances locales, le maire peut, par décision motivée, accorder des exemptions exceptionnelles et de courte durée en ce qui concerne l’éloignement de l’emplacement. La dérogation pour la distance de 500 mètres ne doit en aucun cas être inférieure à 250 mètres. 1 Section 10 : ANALYSE DES EFFETS DE LA POLLUTION SONORE j ARTICLE 21 : L’étude des effets des perturbations sonores doit être effectuée par un organisme ou une personne qualifiée acoustiquement. Il est conforme aux spécifications énoncées à l’annexe 1. L’étude est mise à jour et présentée aux agents visés à l’article L.571-18 du code de l’environnement en cas de changement d’usine. I. Pour la construction ou la transformation d’établissements visés aux articles 7, 18 et 19 du présent contrat. permet à cette étude de : — d’évaluer les niveaux sonores susceptibles d’être produits par l’activité concernée, — proposer des solutions techniques pour garantir que l’émergence perçue par d’autres ne dépasse pas les valeurs limites autorisées fixées à l’article R. 1334-33 ou R. 1334-34 du code de la santé publique. II. Pour les installations et activités existantes visées aux articles 7, 18 et 19 du présent règlement, la présente étude permet : — Mesure du niveau sonore généré par les activités de l’opération — mettre en œuvre sur la base de cette étude (les travaux ou les modifications nécessaires pour assurer le respect des limites admissibles prévues à l’article R. 1334—33 ou R. 1334—34 du code de la santé publique.