La procédure d’aménagement foncier agricole

Du lundi 30 avril au vendredi 1 juin 12h, vous pouvez participer à l’enquête publique concernant l’exploitation du développement des terres, de l’agriculture et de la foresterie dans la municipalité de Val-Revermont.

La Commission municipale de gestion des terres (CCAF) établie dans la municipalité de Val-Revermont a décidé de mettre en œuvre une procédure d’aménagement des terres agricoles et forestières. Cette procédure couvre un périmètre de 1 635 hectares.

A voir aussi : Les aménagements hydro-agricoles

Sur la base des résultats de l’étude préliminaire de développement, la commission municipale a préparé le projet de parcelle et le programme de travail connexe , qui ont fait l’objet d’une évaluation de l’impact et ont été soumis à l’autorité environnementale pour avis du

Ce projet fait l’objet d’une enquête publique du 30 avril au 1er juin 2018.

Lire également : L'aménagement durable des espaces agricoles

À cette fin, le dossier et les projets seront présentés à l’hôtel de ville de Pressiat (Chambre du Conseil)de l’Hôtel de Ville — Annexe de Pressiat) où les parties intéressées peuvent les consulter pendant les heures d’ouverture de l’Hôtel de Ville , à savoir : du lundi au jeudi de 9h à 12h, et le vendredi de 9h à 12h et 16h à 18h.

L’ arpenteur-géomètre responsable de l’exploitation foncière sera mis à la disposition des parties intéressées :

  • Lundi 30 avril 2018 : de 9h00 à 12h,
  • Samedi 12 mai 2018 : de 9h à 12h,
  • Vendredi 18 mai 2018 : de 16h à 18h,
  • Samedi 26 mai 2018 : de 9h00 à 12h,
  • Vendredi 1er juin 2018:9 h à 12 h

La trousse de consultation comprend :

  1. Lettre aux propriétaires Classement
  2. Avis de consultation des propriétaires Val-Revermont
  3. Exposé des motifs
  4. Propriétaires du questionnaire
  5. PV CCAF du 30 mars 18
  6. Dossier de compte de propriété
  7. Classement des planchers
  8. dossier

L’ ensemble des parties peut être visualisable et/ou téléchargeable sur le lien suivant :

Avis d’enquête publique Val Revermont

Contactez-nous

Direction de l’infrastructure et des assistants aux voyages — Services des affaires territoriales

45 Avenue Alsace Lorraine CS 1011401000 BOURG À BRESSE

04 74 47 49 93consultationvalrevermont@ain.fr

Vous activez JavaScript dans votre navigateur pour compiler ce modulo.Que voulez-vous leur dire ? *Votre adresse email *Nom et prénom Vos prénom et prénom sont facultatifs PostEnvoyer votre message