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La procédure d’aménagement foncier agricole

La Commission municipale de gestion des terres (CCAF) établie dans la municipalité de Val-Revermont a décidé de mettre en œuvre une procédure d’aménagement des terres agricoles et forestières. Cette procédure couvre un périmètre de 1 635 hectares.

Sur la base des résultats de l’étude préliminaire de développement, la commission municipale a préparé le projet de parcelle et le programme de travail connexe , qui ont fait l’objet d’une évaluation de l’impact et ont été soumis à l’autorité environnementale pour avis du

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Ce projet fait l’objet d’une enquête publique du 30 avril au 1er juin 2018.

À cette fin, le dossier et les projets seront présentés à l’hôtel de ville de Pressiat (Chambre du Conseil)de l’Hôtel de Ville — Annexe de Pressiat) où les parties intéressées peuvent les consulter pendant les heures d’ouverture de l’Hôtel de Ville , à savoir : du lundi au jeudi de 9h à 12h, et le vendredi de 9h à 12h et 16h à 18h.

L’ arpenteur-géomètre responsable de l’exploitation foncière sera mis à la disposition des parties intéressées :

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  • Lundi 30 avril 2018 : de 9h00 à 12h,
  • Samedi 12 mai 2018 : de 9h à 12h,
  • Vendredi 18 mai 2018 : de 16h à 18h,
  • Samedi 26 mai 2018 : de 9h00 à 12h,
  • Vendredi 1er juin 2018:9 h à 12 h

La trousse de consultation comprend :

    1. Lettre aux propriétaires Classement
    2. Avis de consultation des propriétaires Val-Revermont
    3. Exposé des motifs
    4. Propriétaires du questionnaire
    5. PV CCAF du 30 mars 18
    6. Dossier de compte de propriété
    7. Classement des planchers