Du lundi 30 avril au vendredi 1 juin 12h, vous pouvez participer à l’enquête publique concernant l’exploitation du développement des terres, de l’agriculture et de la foresterie dans la municipalité de Val-Revermont.
La Commission municipale de gestion des terres (CCAF) établie dans la municipalité de Val-Revermont a décidé de mettre en œuvre une procédure d’aménagement des terres agricoles et forestières. Cette procédure couvre un périmètre de 1 635 hectares.
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Sur la base des résultats de l’étude préliminaire de développement, la commission municipale a préparé le projet de parcelle et le programme de travail connexe , qui ont fait l’objet d’une évaluation de l’impact et ont été soumis à l’autorité environnementale pour avis du
Ce projet fait l’objet d’une enquête publique du 30 avril au 1er juin 2018.
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À cette fin, le dossier et les projets seront présentés à l’hôtel de ville de Pressiat (Chambre du Conseil)de l’Hôtel de Ville — Annexe de Pressiat) où les parties intéressées peuvent les consulter pendant les heures d’ouverture de l’Hôtel de Ville , à savoir : du lundi au jeudi de 9h à 12h, et le vendredi de 9h à 12h et 16h à 18h.
L’ arpenteur-géomètre responsable de l’exploitation foncière sera mis à la disposition des parties intéressées :
- Lundi 30 avril 2018 : de 9h00 à 12h,
- Samedi 12 mai 2018 : de 9h à 12h,
- Vendredi 18 mai 2018 : de 16h à 18h,
- Samedi 26 mai 2018 : de 9h00 à 12h,
- Vendredi 1er juin 2018:9 h à 12 h
La trousse de consultation comprend :
- Lettre aux propriétaires Classement
- Avis de consultation des propriétaires Val-Revermont
- Exposé des motifs
- Propriétaires du questionnaire
- PV CCAF du 30 mars 18
- Dossier de compte de propriété
- Classement des planchers
dossier
L’ ensemble des parties peut être visualisable et/ou téléchargeable sur le lien suivant :
Avis d’enquête publique Val Revermont
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Direction de l’infrastructure et des assistants aux voyages — Services des affaires territoriales
45 Avenue Alsace Lorraine CS 1011401000 BOURG À BRESSE
04 74 47 49 93consultationvalrevermont@ain.fr
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